Location et maintenance de véhicules automobiles et utilitaires neufs pour le compte du groupement de commandes de ville et de son CCAS
Appel d'offres
Ville de Mèze
2024-08-16
Une attribution a été publiée.
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 791100.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit d'une location longue durée d'au moins 26 véhicules neufs à usage professionnel répartis en 6 lots dont 1 lot optionnel. La location inclus leur maintenance et leur entretien. Les véhicules doivent répondre aux normes relatives à la conformité, à la sécurité et aux contrôles techniques obligatoires. Pour chaque véhicule, la ville et le CCAS s'engagent sur un kilométrage estimé et précisé à l'annexe I du CCTP. Les caractéristiques techniques des véhicules sont décrites à l'annexe I du CCTP. Les modalités de location, de maintenance et d'assistance sont développées au CCAP et au CCTP. Groupement de commandes et pouvoir adjudicateur Le groupement de commandes a pour objet de permettre à ses adhérents de mutualiser leurs besoins notamment récurrents en matière de travaux, fournitures et prestations de services de toute nature permettant ainsi de réaliser des économies d'échelle et de sécuriser juridiquement les processus d'achats publics.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit d'une location longue durée d'au moins 26 véhicules neufs à usage professionnel répartis en 6 lots dont 1 lot optionnel. La location inclus leur maintenance et leur entretien. Les véhicules doivent répondre aux normes relatives à la conformité, à la sécurité et aux contrôles techniques obligatoires. Pour chaque véhicule, la ville et le CCAS s'engagent sur un kilométrage estimé et précisé à l'annexe I du CCTP. Les caractéristiques techniques des véhicules sont décrites à l'annexe I du CCTP. Les modalités de location, de maintenance et d'assistance sont développées au CCAP et au CCTP. Groupement de commandes et pouvoir adjudicateur Le groupement de commandes a pour objet de permettre à ses adhérents de mutualiser leurs besoins notamment récurrents en matière de travaux, fournitures et prestations de services de toute nature permettant ainsi de réaliser des économies d'échelle et de sécuriser juridiquement les processus d'achats publics.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-95031
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 34100000 - Véhicules à moteur
Dates importantes
- Date de clôture : 20/09/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Rue de la Cave Coopérative, 34140 Mèze
- Départements de publication : Hérault (34)
- Identifiant interne : 24MA-22
Informations complémentaires de l'avis
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 02
Courriel : Voir l’e-mail
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 02
Courriel : Voir l’e-mail
Lots
Minicitadines à motorisation thermique
LOT-0001Fournitures
Minicitadines à motorisationthermique.
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 93 500,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 93 500,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Date de début2024-12-19
Date de fin2029-01-02
Montant93.5 k€
Localisation
Rue de la Cave Coopérative, 34140 Mèze
Minicitadines à motorisation électrique
LOT-0002Fournitures
Minicitadines à motorisation électrique
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 404 600,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 404 600,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Date de début2024-12-19
Date de fin2029-01-02
Montant404.60 k€
Localisation
Rue de la Cave Coopérative, 34140 Mèze
Utilitaires légers rallongés à motorisation thermique
LOT-0003Fournitures
Utilitaires légers rallongés à motorisation thermique
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 190 400,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 190 400,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Date de début2024-12-19
Date de fin2029-01-02
Montant190.40 k€
Localisation
Rue de la Cave Coopérative, 34140 Mèze
Utilitaires légers rallongés à motorisation électrique
LOT-0004Fournitures
Utilitaires légers rallongés à motorisation électrique
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 62 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 62 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Date de début2024-12-19
Date de fin2029-01-02
Montant62 k€
Localisation
Rue de la Cave Coopérative, 34140 Mèze
Utilitaires moyens à motorisation thermique - 10 à 12m3
LOT-0005Fournitures
Utilitaires moyens à motorisation thermique - 10 à 12m3
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 30 600,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 30 600,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Date de début2024-12-19
Date de fin2029-01-02
Montant30.60 k€
Localisation
Rue de la Cave Coopérative, 34140 Mèze
Micro citadine électrique
LOT-0006Fournitures
Micro citadine électrique
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Date de début2024-12-19
Date de fin2029-01-02
Montant10 k€
Localisation
Rue de la Cave Coopérative, 34140 Mèze
Acheteurs
Documents
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