La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garanties avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes.

Appel d'offres

2024-08-16

La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garanties avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes. Se référer à la liste des participants au groupement de commande présente dans le CAC.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-94877
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 09000000

Dates importantes

  • Date de cloture : 24/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 57, 67, 68
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-118152 (2024-10-18)
  • Identifiant interne : ACELECGAZ2024

Lots

Lot 1 : Electricité sites HTA et BT > 36 KVA

LOT-0001
Fournitures

Fourniture d'électricité pour les sites HTA et BT > 36 KVA

Durée prévue4 ans
Classification CPV09310000
Date de début2025-01-01

Lot 2 : Electricité sites BT < = 36KVA C5 offre de marché

LOT-0002
Fournitures

Fourniture d'électricité sites BT < = 36KVA C5 offre de marché

Durée prévue4 ans
Classification CPV09310000
Date de début2025-01-01

Lot 3 : Electricité sites BT < = 36KVA C5 TRV

LOT-0003
Fournitures

Fourniture d'électricité sites BT < = 36KVA C5 TRV

Durée prévue4 ans
Classification CPV09310000
Date de début2025-01-01

Lot 4 : Gaz naturel sites T2/T3

LOT-0005
Fournitures

Fourniture de gaz naturel sites T2/T3

Durée prévue4 ans
Classification CPV09123000
Date de début2025-01-01

Acheteurs

Communauté de Communes de l'Alsace Bossue

ORG-0001

SIRET: 20006784100011

Adresse14 rue Vincent d'Indy, 67260, Sarre-Union