ACCORD-CADRE POUR L'EXTERNALISATION DE CERTAINS DOCUMENTS DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT LOT 1 : MISSION D'EXTERNALISATION DU TRAITEMENT DES AVIS D'ECHEANCE ET ARCHIVAGE LOT 2 : MISSION D'EXTERNALISATION DE L'ÉDITION ET DE LA MISE A DISPOSITION DES BULLETINS DE SALAIRE ET DES COMMUNICATIONS INTERNES AUX SALARIES

Le lot N°1 a pour objet la mission d'externalisation du traitement des avis d'échéance et archivage. La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. Les prestations du lot N°1 du présent accord-cadre sont traités à prix mixtes. : une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie traitée à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à la mise en œuvre de l'opération au début du marché (uniquement pour 2025). La partie à bons de commande concernant les prestations demandées pour les avis d'échéances, les lettres et les enquêtes de relances. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots N°1 du présent accord-cadre. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cette partie ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 € HT et le montant maximum annuel des commandes s'élève à 130 000 € HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du B.P.U et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre sont conclu à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Ils feront l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin aux lots N°1 et N°2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Le lot N°2 concerne la mission d'externalisation de l'édition et de la mise à disposition des bulletins de salaire et des communications internes aux salariés. Les prestations du lot N°2 du présent accord-cadre sont traités à prix mixtes. : une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie traitée à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à la mise en œuvre de l'opération au début du marché (uniquement pour 2025). La partie à bons de commande concernent les prestations d'externalisation des bulletins de paie. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cette partie ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 6 500 € HT et le montant maximum annuel des commandes s'élève à 12 000 € HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du B.P.U et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre sont conclu à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Ils feront l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin aux lots N°1 et N°2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.