Mission d'accompagnement à l'élaboration d'une stratégie de préservation du foncier consacré à la Trame Verte, Bleue et Brune, à l'identification de leviers et d'outils, et à la mise en place d'une commission d'animation foncière dédiée

- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes, avec : * Une partie à prix forfaitaire pour la réalisation de l'étude, * Une partie à prix unitaires fractionnés à bons de commande pour la réalisation de réunions supplémentaire, sans montant mini et avec un montant maximum de 4 100 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit 16 mois. Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'acte d'engagement multipliés par les quantités réellement exécutées. - Délai de validité des propositions (cf. art 4-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des dernières propositions