Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture d'Équipements de Protection Individuelle pour les agents de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIR NO)

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100% Budget de l'État (BOP 0203 : « Infrastructures et services de transports ») * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sur présentation des factures qui devront être adressées par voie électronique sur le Portail Chorus Pro à l'adresse suivante : : https://chorus-pro.gouv.fr ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Conditions particulières d'exécution : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. La Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociale liées à la promotion de l'emploi en vertu de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100% Budget de l'État (BOP 0203 : « Infrastructures et services de transports ») * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sur présentation des factures qui devront être adressées par voie électronique sur le Portail Chorus Pro à l'adresse suivante : : https://chorus-pro.gouv.fr ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Conditions particulières d'exécution : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. La Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociale liées à la promotion de l'emploi en vertu de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.

Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; * A titre indicatif, les prestations commenceront vers novembre 2024 pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois (48 mois au total) ; * Accords-cadres à bons de commande ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Accord(s)-cadre(s) a caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 1er semestre 2028 ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;