LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES FRIGORIFIQUES ET A NACELLE POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX DE la ville d'Istres

Par dérogation à l'article L2125-1 du code de la commande publique, le marché est conclu pour une période ferme de 60 mois à compter de la date de notification. Cette durée constitue la période de validation du marché durant laquelle chaque partie peut exiger de l'autre le respect des engagements. Elle englobe l'ensemble des échéances et obligations contractuelles y compris les obligations purement administratives (contrôle et admission des prestations, …), la mise en oeuvre des modalités juridiques liées à la vie du marché (commandes, avenants, …) et financiers (frais de restitution, remises en état, …) La durée de location des véhicules sera de 48 mois à compter de la livraison complète et définitive des véhicules