Thermicien des fluides du bâtiment : Accord-cadre pour les missions d'optimisation des équipements techniques et de mise en oeuvre du décret BACS

Etudes thermiques des fluides des équipements techniques ainsi que la mise en oeuvre du décret BACS dans les bâtiments de Saint-Louis Agglomération. L'objectif de cette consultation est d'optimiser les installations techniques en vue d'une réduction des consommations d'énergie, et d'aboutir aux travaux conformément au décret BACS. Descriptif prestations attendues est précisé dans le CCP. Marché de prestations intellectuelles. Code NUTS : FRF12 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des art L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du CCP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée globale de l'accord-cadre définie à l'art 7 du CCATP dans les limites suivantes : Montant mini : Sans minimum Montant maxi : 200 000 euro(s) HT