Requalification de l'ancien site de BMX - Création d'une aire sportive et de loisirs

La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif du lot 1. L'Agglomération de la Région de Compiègne et la commune de Clairoix ont émis le souhait d'optimiser la procédure car le besoin sur ce lot est commun aux deux entités. C'est ainsi qu'elles ont décidé de constituer un groupement de commandes. L'Agglomération de la Région de Compiègne, en tant que coordonnateur du groupement, a été autorisée à lancer la présente procédure. Une fois le marché signé et notifié par chaque collectivité, chacune sera responsable de l'exécution pour la partie qui la concerne de ses besoins propres. Chaque membre du groupement assurera la gestion et la responsabilité des éléments relevant de sa compétence à partir de la notification du marché à l'attributaire, à commencer par l'émission d'un ordre de service propre à chaque entité. La responsabilité juridique et pénale du coordonnateur du groupement est limitée aux opérations qui précèdent la passation du marché. Cette responsabilité s'éteint avec la prise de décision, par la commission ad hoc, sur le choix de(s) (l') attributaire(s) du (des) marché(s). Le groupement de commande a ainsi été constitué en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique.

La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif du lot 2. Ce lot ne concerne que la commune de Clairoix.