ACQUISITION DE MATERIELS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION POUR LE PATRIMOINE BATI DE LA COMMUNE DE SAINT LOUIS, LE CCAS ET LA CAISSE DES ECOLES

Chaque lot est conclu sous format d'un accord cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre multi-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code, et selon les dispositions suivantes : Il sera retenu 3 titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le titulaire arrivé en 1ère position bénéficiera des 3 premières commandes. Les commandes s'effectueront ensuite à tour de rôle entre chaque titulaire de l'accord cadre