ACCORD CADRE DE SERVICES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE PAR LE BIAIS DE LA REALISATION DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT (2 LOTS)

Le lot N°1 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de sortie des encombrants et ou objets divers des locaux ou espaces prévus à cet effet pour le patrimoine géré par l'agence Nord-Est (Saint-Denis et Stains), de nettoyage des parties communes (hors décapage et lessivage et remplacement de personnel) de la résidence Saule Fleuri à l'ile Saint Denis gérée par l'Agence Sud et d'élimination des tags et portage de courses situés sur le patrimoine géré par le agences Nord-Est et Sud (communes de Saint Denis, Aubervilliers, Stains et Ile Saint Denis). Le lot n°1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique le lot n°1 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 60 000 euro(s) HT pour le lot n°1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes pour le lot n°1 est fixé à 100 000 euro(s) HT.Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre.La présentation des variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot N°1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1e décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2025. Le lot N°1 du présent l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2028 (voir détail dans le RC).

Le lot N°2 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage (hors décapage et lessivage et remplacement de personnel) des résidences Jean Mermoz / Belle Cordière / Bardet situées sur le patrimoine de l'Agence Nord ainsi que des prestations d'élimination de tags et portage de courses sur l'ensemble du patrimoine de l'agence Nord . Le lot n°1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique le lot n°1 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 60 000 euro(s) HT pour le lot n°1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes pour le lot n°1 est fixé à 100 000 euro(s) HT.Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre.La présentation des variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot N°1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1e décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2025. Le lot N°1 du présent l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2028 (voir détail dans le RC).