Maintenance et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements techniques des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Terre de Camargue

Appel d'offres

2024-08-12

Une attribution a été publiée.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-94323
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 71315400

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/09/2024 17:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
13 Rue du port 30220 - AIGUES-MORTES

Lots

01 : Verifications Periodiques Et Reglementaires Des Installations Electriques.

LOT-0001
Services

1 fois / an Réalisation d'un inventaire Les vérifications électriques à effectuer sont celles obligatoires pour les établissements soumis au code du travail (décret du 14/11/1998 et arrêtés d'application) ainsi que celles obligatoires pour les établissements soumis à la réglementation des Erp (règlement de sécurité art. El18 Arrêté du 25/06/80, Arrêté du 19/11/01) en prenant en compte les périodicités réglementaires

Classification CPV09300000
Localisation
Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze

02 : Verifications Periodiques Reglementaires Et Maintenances Des Installations De Chauffage Au Gaz.

LOT-0002
Services

1 fois / an Réalisation d'un inventaire Les prestations consistent en un examen des points suivants des installations de gaz en cours d'exploitation y compris des gaz spéciaux et l'étanchéité : -L'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils et de l'étanchéité -Les conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d'utilisation -Les conditions d'évacuation des produits de la combustion -La signalisation des dispositifs de sécurité -La manoeuvre des organes de coupure gaz -Le fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de sécurité -Le réglage des détenteurs -L'étanchéité des canalisations de distribution de gaz, des alimentations des appareils Les prestations consistent en un examen des points suivants des installations de gaz en cours d'exploitation y compris des gaz spéciaux et l'étanchéité : -L'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils et de l'étanchéité -Les conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d'utilisation -Les conditions d'évacuation des produits de la combustion -La signalisation des dispositifs de sécurité -La manoeuvre des organes de coupure gaz -Le fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de sécurité -Le réglage des détenteurs -L'étanchéité des canalisations de distribution de gaz, des alimentations des appareils

Classification CPV50531200
Localisation
Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze

03 : Verifications Periodiques Et Reglementaires Maintenances Des Equipements De Securite Incendie.

LOT-0003
Services

1 fois / an Réalisation d'un inventaire Création ou mise en jour des plans d'intervention, d'évacuation, etc. Les vérifications réglementaires Les interventions correctives Les prestations en cas d'urgence

Classification CPV50610000
Localisation
Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze

04 : Verifications Et Maintenances Des Hottes De Cuisine.

LOT-0004
Services

4 fois / an pour la cuisine centrale 1 fois / an pour les restaurants scolaire Inventaire initial vérifications réglementaires des installations Nettoyage et dégraissage des circuits d'extractions des vapeurs grasses de cuisine

Classification CPV39141500
Localisation
Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze

05 : Verifications Periodiques Des Installations Thermique - Fluide. 1 fois / an inventaire initiale vérification réglementaire des installations d'appareils de cuisson

LOT-0005
Services
Classification CPV42341000
Localisation
Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze

06 : Verifications Periodiques Des Equipements Techniques. occurrence en fonction de l'équipement Inventaire initial vérifications réglementaires des équipements techniques

LOT-0006
Services
Classification CPV71630000
Localisation
Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze

07 : Entretien Des Portails Et Automatismes D'Acces. 2 fois / an Inventaire initial Vérifications réglementaires Intervention d'urgences

LOT-0007
Services
Classification CPV44221300
Localisation
Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze

08 : Verifications Periodiques Reglementaires Des Installations De Climatisation. Verifications Periodiques Reglementaires Des Installations De Climatisation

LOT-0008
Services
Classification CPV71630000
Localisation
Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze

09 : Verifications Periodiques Reglementaires Des Equipements Sportifs. Biennale Inventaire vérifications réglementaires

LOT-0009
Services
Classification CPV71630000
Localisation
Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze

Acheteurs

Communauté de Communes Terre de Camargue

ORG-0001

SIRET: 24300065000016

Adresse30220, AIGUES-MORTES

Documents

Appels d'offres similaires