Maintenance et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements techniques des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Terre de Camargue

Appel d'offres

2024-08-12

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-94323
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 71315400

Dates importantes

  • Date de cloture : 16/09/2024 17:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

13 Rue du port 30220 - AIGUES-MORTES
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-140719 (2024-12-16)

Lots

Maintenance et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements techniques des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Terre de Camargue

LOT-0001
Services

01 : Verifications Periodiques Et Reglementaires Des Installations Electriques. 1 fois / an Réalisation d'un inventaire Les vérifications électriques à effectuer sont celles obligatoires pour les établissements soumis au code du travail (décret du 14/11/1998 et arrêtés d'application) ainsi que celles obligatoires pour les établissements soumis à la réglementation des Erp (règlement de sécurité art. El18 Arrêté du 25/06/80, Arrêté du 19/11/01) en prenant en compte les périodicités réglementaires

Classification CPV09300000
LocalisationAigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze

Maintenance et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements techniques des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Terre de Camargue

LOT-0002
Services

02 : Verifications Periodiques Reglementaires Et Maintenances Des Installations De Chauffage Au Gaz. 1 fois / an Réalisation d'un inventaire Les prestations consistent en un examen des points suivants des installations de gaz en cours d'exploitation y compris des gaz spéciaux et l'étanchéité : -L'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils et de l'étanchéité -Les conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d'utilisation -Les conditions d'évacuation des produits de la combustion -La signalisation des dispositifs de sécurité -La manoeuvre des organes de coupure gaz -Le fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de sécurité -Le réglage des détenteurs -L'étanchéité des canalisations de distribution de gaz, des alimentations des appareils Les prestations consistent en un examen des points suivants des installations de gaz en cours d'exploitation y compris des gaz spéciaux et l'étanchéité : -L'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils et de l'étanchéité -Les conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d'utilisation -Les conditions d'évacuation des produits de la combustion -La signalisation des dispositifs de sécurité -La manoeuvre des organes de coupure gaz -Le fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de sécurité -Le réglage des détenteurs -L'étanchéité des canalisations de distribution de gaz, des alimentations des appareils

Classification CPV50531200
LocalisationAigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze

Maintenance et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements techniques des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Terre de Camargue

LOT-0003
Services

03 : Verifications Periodiques Et Reglementaires Maintenances Des Equipements De Securite Incendie. 1 fois / an Réalisation d'un inventaire Création ou mise en jour des plans d'intervention, d'évacuation, etc. Les vérifications réglementaires Les interventions correctives Les prestations en cas d'urgence

Classification CPV50610000
LocalisationAigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze

Maintenance et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements techniques des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Terre de Camargue

LOT-0004
Services

04 : Verifications Et Maintenances Des Hottes De Cuisine. 4 fois / an pour la cuisine centrale 1 fois / an pour les restaurants scolaire Inventaire initial vérifications réglementaires des installations Nettoyage et dégraissage des circuits d'extractions des vapeurs grasses de cuisine

Classification CPV39141500
LocalisationAigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze

Maintenance et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements techniques des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Terre de Camargue

LOT-0005
Services

05 : Verifications Periodiques Des Installations Thermique - Fluide. 1 fois / an inventaire initiale vérification réglementaire des installations d'appareils de cuisson

Classification CPV42341000
LocalisationAigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze

Maintenance et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements techniques des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Terre de Camargue

LOT-0006
Services

06 : Verifications Periodiques Des Equipements Techniques. occurrence en fonction de l'équipement Inventaire initial vérifications réglementaires des équipements techniques

Classification CPV71630000
LocalisationAigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze

Maintenance et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements techniques des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Terre de Camargue

LOT-0007
Services

07 : Entretien Des Portails Et Automatismes D'Acces. 2 fois / an Inventaire initial Vérifications réglementaires Intervention d'urgences

Classification CPV44221300
LocalisationAigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze

Maintenance et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements techniques des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Terre de Camargue

LOT-0008
Services

08 : Verifications Periodiques Reglementaires Des Installations De Climatisation. Verifications Periodiques Reglementaires Des Installations De Climatisation

Classification CPV71630000
LocalisationAigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze

Maintenance et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements techniques des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Terre de Camargue

LOT-0009
Services

09 : Verifications Periodiques Reglementaires Des Equipements Sportifs. Biennale Inventaire vérifications réglementaires

Classification CPV71630000
LocalisationAigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze

Acheteurs

Communauté de Communes Terre de Camargue

ORG-0001

SIRET: 24300065000016

Adresse30220, AIGUES-MORTES

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