Maintenance et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements techniques des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Terre de Camargue
Appel d'offres
2024-08-12
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-94323
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71315400
Dates importantes
- Date de clôture : 16/09/2024 17:00 (cloturé)
Autres informations
Lots
01 : Verifications Periodiques Et Reglementaires Des Installations Electriques.
LOT-00011 fois / an Réalisation d'un inventaire Les vérifications électriques à effectuer sont celles obligatoires pour les établissements soumis au code du travail (décret du 14/11/1998 et arrêtés d'application) ainsi que celles obligatoires pour les établissements soumis à la réglementation des Erp (règlement de sécurité art. El18 Arrêté du 25/06/80, Arrêté du 19/11/01) en prenant en compte les périodicités réglementaires
02 : Verifications Periodiques Reglementaires Et Maintenances Des Installations De Chauffage Au Gaz.
LOT-00021 fois / an Réalisation d'un inventaire Les prestations consistent en un examen des points suivants des installations de gaz en cours d'exploitation y compris des gaz spéciaux et l'étanchéité : -L'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils et de l'étanchéité -Les conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d'utilisation -Les conditions d'évacuation des produits de la combustion -La signalisation des dispositifs de sécurité -La manoeuvre des organes de coupure gaz -Le fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de sécurité -Le réglage des détenteurs -L'étanchéité des canalisations de distribution de gaz, des alimentations des appareils Les prestations consistent en un examen des points suivants des installations de gaz en cours d'exploitation y compris des gaz spéciaux et l'étanchéité : -L'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils et de l'étanchéité -Les conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d'utilisation -Les conditions d'évacuation des produits de la combustion -La signalisation des dispositifs de sécurité -La manoeuvre des organes de coupure gaz -Le fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de sécurité -Le réglage des détenteurs -L'étanchéité des canalisations de distribution de gaz, des alimentations des appareils
03 : Verifications Periodiques Et Reglementaires Maintenances Des Equipements De Securite Incendie.
LOT-00031 fois / an Réalisation d'un inventaire Création ou mise en jour des plans d'intervention, d'évacuation, etc. Les vérifications réglementaires Les interventions correctives Les prestations en cas d'urgence
04 : Verifications Et Maintenances Des Hottes De Cuisine.
LOT-00044 fois / an pour la cuisine centrale 1 fois / an pour les restaurants scolaire Inventaire initial vérifications réglementaires des installations Nettoyage et dégraissage des circuits d'extractions des vapeurs grasses de cuisine
05 : Verifications Periodiques Des Installations Thermique - Fluide. 1 fois / an inventaire initiale vérification réglementaire des installations d'appareils de cuisson
LOT-000506 : Verifications Periodiques Des Equipements Techniques. occurrence en fonction de l'équipement Inventaire initial vérifications réglementaires des équipements techniques
LOT-000607 : Entretien Des Portails Et Automatismes D'Acces. 2 fois / an Inventaire initial Vérifications réglementaires Intervention d'urgences
LOT-000708 : Verifications Periodiques Reglementaires Des Installations De Climatisation. Verifications Periodiques Reglementaires Des Installations De Climatisation
LOT-000809 : Verifications Periodiques Reglementaires Des Equipements Sportifs. Biennale Inventaire vérifications réglementaires
LOT-0009Acheteurs
Documents
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