MAINTENANCE DES BILLETTERIES INFORMATISEES DE LA MAIRIE D'ARLES

Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (articles L2122-1 et R2122-3-3° du Code) en raison de l'existence de droits d'exclusivité des prestations du présent marché. Accord-cadre de services TIC (articles R2162-1 à 6 du Code), avec les montants suivants : Période initiale : - montant minimum : 5 000 euro(s) HT - montant maximum : 20 000 euro(s) HT Pour chaque période de reconduction suivante : - montant minimum par période : 10 000 euro(s) HT - montant maximum par période : 35 000 euro(s) HT Conformément aux art. R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art. R2162-7 à 10 du Code. Le marché est conclu à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure , jusqu'au 31 décembre 2024 et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans