Prestations de raccordement des matériels informatiques et fourniture des matériels associés

date prévisionnelle de commencement des prestations : 12/11/ 2024. Prix unitaires. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 200 000.00 Euros HT. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement et d'investissement de la Commune. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R.2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C). Forme juridique de l'opérateur : se reporter au RC.