Prestation de remplacement, d'extension et de maintenance de systèmes d'alarme anti-intrusion et de contrôles d'accès

Conformément à l'article R.2162-4-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel : Montant maximum annuel : 300 000,00 euros HT. Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau des prix unitaires applicable pendant toute la durée de l'accord-cadre à bons de commande concerné. Les présents accords-cadres pourront faire l'objet de commandes complémentaires, sur catalogue. Une remise générale (contractuelle et indiquée à l'acte d'engagement) sera également appliquée par référence au(x) catalogue(s) produit(s) par le candidat à l'appui de son offre. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par l'acheteur. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement et investissement de la Commune. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Des subventions du FIPD pourront être allouées pour ce marché. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la commande publique. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C). Forme juridique de l'attributaire : se reporter au RC. A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue pour le 12/11/2024.

Conformément à l'article R.2162-4-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel : Montant maximum annuel : 300 000,00 euros HT. Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau des prix unitaires applicable pendant toute la durée de l'accord-cadre à bons de commande concerné. Les présents accords-cadres pourront faire l'objet de commandes complémentaires, sur catalogue. Une remise générale (contractuelle et indiquée à l'acte d'engagement) sera également appliquée par référence au(x) catalogue(s) produit(s) par le candidat à l'appui de son offre. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par l'acheteur. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement et investissement de la Commune. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Des subventions du FIPD pourront être allouées pour ce marché. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la commande publique. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C). Forme juridique de l'attributaire : se reporter au RC. A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue pour le 12/11/2024.