Accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage courant des équipements et des bâtiments du touquet-paris-plage

L'accord-cadre, mono attributaire sans négociation ni mise en concurrence, donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur toute sa durée fixée à 12 mois à compter du 1er septembre 2024, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit une fin prévue au 31 août 2028. Il pourra être mis fin au marché à l'expiration de chaque période annuelle par l'une ou l'autre des parties, sans indemnités, moyennant un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La conclusion et l'exécution des bons de commande passés sur la base de l'accord-cadre ne pourront se faire que pendant sa durée de validité et les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de variantes obligatoires.