Blanchissage de vêtements de travail

Titulaire du marché : Association Ipsis ESAT Elisa Sénart 58 boulevard Maurice Faure 77380 Combs la Ville Montant minimum annuel : 3000 euros HT / Montant maximum annuel : 30000 euros HT. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'1 an. Il est renouvelable 3 fois annuellement par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans. Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun Informations relatives aux délais de recours: Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.