FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE LA HAGUE
Appel d'offres
2024-01-28
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel de70 000 euro(s) , en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-9416
- Source : JOUE
- Classification CPV: 35121000
Dates importantes
- Date de cloture : 01/03/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 14, 50, 61
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-88643 (2024-07-28)
- Identifiant interne : 2024-031-CL-G47
Lots
FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE LA HAGUE
LOT-0000La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel de70 000 euro(s) , en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Acheteurs
Commune de La Hague
ORG-0002SIRET: 20006541500016