24VX027 - 24CX022 Accord-cadre Fourniture de titres de transport aérien dans le cadre des départs en congés bonifiés pour les personnels de la Ville de Meaux et de la Communauté d?Agglomération du Pays de Meaux.

- Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents : conclu avec 3 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes ; les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre sont consultés pour la conclusion de marchés dits « subséquents » qui viennent fixer les termes contractuels, à l'occasion de la survenance des besoins. Les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre s'engagent, pour toute sa durée, à répondre aux sollicitations de l'acheteur et à fournir des offres régulières, acceptables et appropriées. A la survenance d'un besoin, l'acheteur adresse un dossier de consultation décrivant les prestations de chaque marché subséquent sous format dématérialisé aux opérateurs économiques titulaires. Ce mode de transmission permet de fixer la date et l'heure de réception de l'offre. Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre désignés sous le terme de « marchés subséquents » sont des marchés uniques. Le présent accord-cadre multi-attributaires régit les modalités de passation des marchés subséquents au sens des articles R.2162-7 à R.2162-12. - Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7) L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. - Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de non délivrance de billet, délai de délivrance des billets non respecté. - Montants pour la période initiale du marché : Montants minimums : pour la Ville de Meaux : 0,00 euro(s) HT ; pour la CAPM : 0,00 euro(s) HT - Montants maximums : pour la Ville de Meaux : 60.000,00 euro(s) HT ; pour la CAPM : 40.000,00 euro(s) HT - Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. - Marché unique : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. - Durée du marché : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2025. - Délais du marché : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. - Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir article 13.4 CCAP). - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 et suivants section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. - Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation - Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.