Prestations d'ingénierie en matière de management et configuration d'infrastructures informatiques

A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue pour le 12/11/2024. L'accord-cadre à bons de commande est passé à prix unitaires. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées en application des prix unitaires détaillés au Bordereau de prix unitaires, applicable pendant toute la durée de l'accord-cadre. Une remise générale (contractuelle et indiquée à l'acte d'engagement) sera également appliquée par référence au(x) catalogue(s) produit(s) par le candidat à l'appui de son offre. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 250 000.00 Euros HT. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par l'acheteur. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Forme juridique de l'attributaire : se reporter au RC. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement et investissement de la Commune. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Des subventions pourront être allouées du Fonds interministériel de prévention de la délinquance. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R.2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C).