SPIB-2B-2023-03

Pour l'exécution du marché, le prestataire réalise une action de formation au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, un dispositif d'accompagnement est suivi par la Mission de lutte conte le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Dans le cadre de ce marché, le titulaire s'engage à : 1) utiliser les moyens de transport les plus adaptés et les moins émetteurs de carbone pour réaliser les prestations notamment dans le cadre des visites des sites à évaluer, tel que prévu à l'article 3.3 du CCTP ou lors de la participation aux réunions ; 2) observer une politique raisonnée d'impression pour les supports papier et de réduction des pollutions et consommations d'énergies liées aux échanges de données pour les supports dématérialisés ; 3) veiller à la gestion des déchets papier qu'il produirait dans le cadre de son activité ; 4) mettre en oeuvre des mesures pour générer des économies d'énergie et limiter la production de gaz à effet de serre (bâtimentaires) au sein de ou des établissement(s) du titulaire (consommation d'électricité par exemple) ; 5) toute autre mesure environnementale à réaliser sur la durée du marché ayant pour effet la réduction du taux d'émission de CO2 lié à l'activité d'évaluation, telle que déclarée dans l'offre.

Pour l'exécution du marché, le prestataire réalise une action de formation au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, un dispositif d'accompagnement est suivi par la Mission de lutte conte le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Dans le cadre de ce marché, le titulaire s'engage à : 1) utiliser les moyens de transport les plus adaptés et les moins émetteurs de carbone pour réaliser les prestations notamment dans le cadre des visites des sites à évaluer, tel que prévu à l'article 3.3 du CCTP ou lors de la participation aux réunions ; 2) observer une politique raisonnée d'impression pour les supports papier et de réduction des pollutions et consommations d'énergies liées aux échanges de données pour les supports dématérialisés ; 3) veiller à la gestion des déchets papier qu'il produirait dans le cadre de son activité ; 4) mettre en oeuvre des mesures pour générer des économies d'énergie et limiter la production de gaz à effet de serre (bâtimentaires) au sein de ou des établissement(s) du titulaire (consommation d'électricité par exemple) ; 5) toute autre mesure environnementale à réaliser sur la durée du marché ayant pour effet la réduction du taux d'émission de CO2 lié à l'activité d'évaluation, telle que déclarée dans l'offre.