ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION/TRAITEUR POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU VAL D'OISE - 2 LOTS

La présente consultation à pour objet fourniture de prestations de restauration/traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise - 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à -7, et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée n'excède 4 ans. Cet accord cadre à bon de commande est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 € HT et un montant maximum annuel de 200 000 € HT. La date prévisionnelle et les modalités de la dégustation sont indiqués dans les documents de la consultation. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. . Marché comportant une clause d'insertion par l'activité économique. Il a été déclaré sans suite pour faute d'offre régulière et absence de concurrence effective.

La présente consultation à pour objet fourniture de prestations de restauration/traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise - 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à -7, et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée n'excède 4 ans. Cet accord cadre à bon de commande est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 € HT et un montant maximum annuel de 50 000 € HT. la date prévisionnelle et les modalités de la dégustation sont indiqués dans les documents de la consultation. Il a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, lié à l'absence de concurrence effective.