Réalisation de prestations de nettoyage des locaux dépendants de la CPAM de l'Artois

La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er novembre 2024. L'exécution des prestations débute à compter du 1er novembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, est de 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant le 1er novembre de chaque année. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.