Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone d'activités économiques des Cavaliers de Saint-Paul-Lès-Dax

La Communauté d'Agglomération souhaite retenir un maître d'oeuvre qui aura pour mission de concevoir, de coordonner et de contrôler la bonne exécution des travaux d'aménagement de la zone d'activités économiques des Cavaliers (Saint-Paul-lès-Dax). L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve. La participation est réservée à une profession particulière : Paysagiste concepteur ou architecte ou groupement comprenant au moins : - un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou agréé en architecture, conformément à la loi n°77-2 du 3/1/1977 et du Décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte. Les architectes non établis en France devront répondre aux exigences de la loi no77-2 du 3/1/1977 sur l'architecture en vue du permis d'aménagement à réaliser et à déposer. La preuve doit être fournie par le candidat. OU - Un paysagiste concepteur bénéficiant de ce titre, conformément à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 et du décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 précisant d'une part les conditions requises pour bénéficier du titre de « paysagiste concepteur » et d'autre part les modalités de délivrance et d'obtention du titre. Les paysagistes concepteurs non établis en France devront répondre aux exigences de la loi précitée en vue du permis d'aménagement à réaliser et à déposer. La preuve doit être fournie par le candidat. En outre, la maîtrise d'oeuvre devra maîtriser la totalité des disciplines concernées par la mission témoin et la mission complémentaire dont, notamment, avoir les compétences suivantes : - ingénieur voirie et réseaux divers ; - ingénieur hydraulicien ; La preuve doit être fournie par le candidat et peut se faire par tous moyens.