Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de COGOLIN

Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de COGOLIN ou le Centre Communal d'Action Social peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.

Le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré.

Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale.

Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune.

Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des agents du CCAS et des élus. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27/12/2019 - articles L2123-34 et L2123-35 - du code général des collectivités locales.

Le présent contrat a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la ville de COGOLIN. Les embarcations (bateaux, PAV, kayaks, paddles...) sont utilisées pour la surveillance des plages et par la base de voile (loisirs, scolaires, périscolaire).

Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour la commune.