SERVICES D'ASSURANCES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU GRAND DAX
Appel d'offres
2024-08-11
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale du GRAND DAX.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-93766
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 27/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 40
- Identifiant interne : 24CI127
Lots
Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0001L'entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2028.
Lot 2 : assurance de la protection juridique de l'entité
LOT-0002L'entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique. Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2028.
Lot 3 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0003L'entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus. Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2028.
Lot 4 : assurance des prestations statutaires
LOT-0004L'entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL. Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2028.
Acheteurs
CIAS du Grand Dax
ORG-0001SIRET: 20001809100047