SERVICES D'ASSURANCES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU GRAND DAX
Appel d'offres
CIAS du Grand Dax
2024-08-11
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale du GRAND DAX.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-93766
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 27/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Landes (40)
- Identifiant interne : 24CI127
Informations complémentaires de l'avis
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr
Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Lots
Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Services
L'entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2028.
Identifiant interne24CI127-1
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
-Variantes ayant le caractère de solutions alternatives
Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
- Variantes à l'initiative du soumissionnaire
Les variantes ne sont pas autorisées.
Lot 2 : assurance de la protection juridique de l'entité
Services
L'entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.
Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2028.
Identifiant interne24CI127-2
Informations complémentaires de l'avis
Les variantes ne sont pas autorisées.
Lot 3 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Services
L'entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2028.
Identifiant interne24CI127-3
Informations complémentaires de l'avis
Les variantes ne sont pas autorisées.
Lot 4 : assurance des prestations statutaires
Services
L'entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.
Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2028.
Identifiant interne24CI127-4
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
-Variantes ayant le caractère de solutions alternatives
Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
- Variantes à l'initiative du soumissionnaire
Les variantes ne sont pas autorisées.
Acheteurs
CIAS du Grand Dax
SIRET: 20001809100047
AdresseService commande publique 20 avenue de la Gare CS 10075, 40102, Dax cedex
Site Webwww.grand-dax.fr
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Clôture:Date de clôture: 22 sept. 2026, 11:00
ServicesAssurance2 lots
Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Grand Dax
Clôture:Date de clôture: 25 sept. 2026, 11:00
ServicesAssurance2 lots
CCAS de PONTIVY
Clôture:Date de clôture: 2 nov. 2026, 11:00
ServicesAssurance5 lots