Visites en Présence d'un Tiers
Appel d'offres
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
2024-08-11
Mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que leurs rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers; Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT Montant maximum annuel : 900 000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-93700
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 85311300 - Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Dates importantes
- Date de clôture : 18/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Ain (01), Isère (38), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : 2024A0536
Lots
Visites en Présence d'un Tiers
LOT-0000Mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que leurs rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers; Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT Montant maximum annuel : 900 000 euro(s) HT
Acheteurs
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
SIRET: 22740001700074
Documents
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