PRESTATIONS D'ENREGISTREMENT ET RETRANSCRIPTION DES DEBATS 2024-2028

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Aucune variante n'est autorisée. Négociation possible. Montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans