Acquisition de systèmes d'emport de vélos avec assistance et système de verrouillage pour tous types d'autocars de transport public

Le présent Avis d'appel Public à Concurrence (Aapc) correspond à une remise de candidature. Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur la plateforme : http://catp.e-marchespublics.com L'accord-cadre est passé par la Centrale d'Achat du Transport Public dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du CCP. L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R 2162-6 et R2162-13 à R. 2162-14 du CCP. Le périmètre de l'accord-cadre est le suivant : Pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification, reconductible 6 fois 1 an..