Mission de maîtrise d'euvre du Site de Maintenance et de Remisage du tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing (lot 6). Pour mener à bien ses projets de tramway et de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) issus de son Schéma Directeur des Infrastructures (SDIT), la MEL a décomposé ses marchés de maîtrise d'euvre en sept (7) lots techniques et géographiques.

La procédure mise en euvre est la procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-4 du Code de la commande publique. Elle était décomposée en 2 phases distinctes : Une phase "candidatures" et une phase offres. Le marché de maitrise d'euvre est décomposé en tranches. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles, conformément aux articles R.2113-4 à 2113-6 du Code de la Commande Publique. Chaque tranche est décomposée en parties techniques. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : - 55 000 000 euros HT (C0 en valeur juin 2023). Cette estimation correspond au montant global de la tranche ferme et des tranches optionnelles, elle est calculée sur la durée du marché, soit dix (10) ans. Dont 2 000 000 euros HT (C0 en valeur juin 2023) pour les tranches optionnelles 4 et 5. Les prestations relevant de la partie à prix unitaires, exécutées par l'émission de bons de commande, sont conclues sans montant minimum et pour le montant maximum sur la durée des prestations de la partie à prix unitaires, soit huit (8) ans, de : 250 000 euros HT. L'estimation forfaitaire du présent marché de maîtrise d'euvre était de 5 500 000 euros HT. Cette estimation correspond au montant global de la tranche ferme et des tranches optionnelles, elle a été calculée sur la durée du marché, soit dix (10) ans. L'estimation des dépenses de la partie à prix unitaires traitées à bons de commande s'élève à : 150 000 euros HT. Cette estimation est calculée sur la durée des prestations à bons de commande, soit huit (8) ans.