24-PR-014 - ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER NEUF ET DE MATERIEL POUR LE NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE MARCEL PAGNOL

Le mobilier sera commandé pour l'aménagement d'une nouvelle école maternelle et d'une nouvelle école élémentaire. Le mobilier sera neuf, livraison et montage compris. Une reprise de l'ancien mobilier est également prévue (lots 1 et 2). Conformément à l'article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure adaptée. La consultation est divisée en 4 lots, le lot 4 sera lancé ultérieurement. La présente consultation concerne 3 marchés mixtes, décomposés en deux parties: À prix global et forfaitaire, et En accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum, passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée des marchés est de 2 ans à compter de la notification