Achats de carburants, lubrifiants et services connexes (lavages, péages, parkings)

L'acheteur agit pour le compte d'un autre acheteur, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny. Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Grigny et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny, en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 01/12/2024. Accord-cadre passé à prix unitaires. Sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 250 000.00 EUROS HT. Règlement des dépenses par mandat administratif. Budget principal de fonctionnement de la Commune de Grigny, budget annexe du PRE et de la police municipale et budget de fonctionnement du CCAS. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.) Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Avis rédigé et publié en langue française