Mission de facilitateur des clauses sociales dans les marchés publics

Accord-cadre à bons de commande pour la ville d'Annecy, conclu pour une durée de 24 mois, dans la limite du montant minimum de 80 000.00 euro(s) Ht et maximum de 300 000.00 euro(s) Ht, reconductible deux fois pour une durée de 12 mois, dans la limite du montant minimum de 40 000.00 euro(s) Ht et maximum de 150 000.00 euro(s) Ht. Accord-cadre à bons de commande pour le Grand Annecy, conclu pour une durée de 24 mois, dans la limite du montant minimum de 80 000.00 euro(s) Ht et maximum de 240 000.00 euro(s) Ht, reconductible deux fois pour une durée de 12 mois, dans la limite du montant minimum de 40 000.00 euro(s) Ht et maximum de 120 000.00 euro(s) Ht. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature de l'accord-cadre ville d'Annecy : 24/07/2024 Date de signature de l'accord-cadre Grand Annecy: 29/07/2024