Panneaux de signalisation du patrimoine culturel H30.

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures. Cet accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 100 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la date de notification de ce dernier. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement soit une durée maximale de 48 mois.