Marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et traitement des eaux des bâtiments communaux

Le marché fait l’objet d’une action d’insertion permettant l’accès à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale et / ou professionnelles (cf. article 10 – clause sociale du Cahier des Clauses Particulières). Les offres ne respectant pas cette clause sociale sont considérées comme irrégulière pour non-conformité.