Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marches subséquents relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour la préservation et la restauration du domaine du château de Léry D'Auvers sur Oise (château, murs d'enceinte et parc)

La présente consultation est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 et R. 2162-7 à -12 du Code de la commande publique. Ce marché public est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 3 000 000 € HT pour une période de 4 ans ferme à compter de sa notification. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Une visite des sites est obligatoire.