2024-SA0217 - Prestation d'évaluation du besoin en aménagement du logement pour les bénéficiaires de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) exclus du dispositif « Ma Prime Adapt »

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum sur 3 ans (300 000,00 euro(s) Ht_ 360 000,00 euro(s) Ttc ) * L'estimation annuelle est la suivante : 80 000,00 euro(s) Ht - 96 000,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.2 * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * durée du marché : elle est fixée à 12 Mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 3 ans