NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - SECTEUR 4 - ANNEES 2024 A 2028

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Toulouse -Toulouse Métropole Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole. Cet accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : une partie forfaitaire, portant sur les prestations de nettoyage classique et récurrent des bâtiments définis dans le Cctp et ses annexes (tableau des fréquences), et selon les prix renseignés dans l'acte d'engagement et les Dpgf ; La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. - Sans montant minium et avec un montant maximum annuel lot 1 : 45 000.00 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole et 45 000.00 euro(s) Ht pour Mairie de Toulouse. - Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel lot 2 : 5 000.00 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole et 60 000.00 euro(s) Ht pour la Mairie de Toulouse