Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Appel d'offres
CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
2024-01-28
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-9302
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 26/02/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Moselle (57)
Lots
Collectivités et établissements jusqu'à 30 agents affiliés CNRACL
LOT-0001Assurance risques statutaires
Mairie d'Algrange
LOT-0006Assurance risques statutaires
Mairie d'Amnéville
LOT-0007Assurance risques statutaires
Mairie d'Ars sur Moselle
LOT-0008Assurance risques statutaires
Mairie d'Audun le Tiche
LOT-0009Assurance risques statutaires
Mairie du Ban Saint Martin
LOT-0010Assurance risques statutaires
Mairie de Behren les Forbach
LOT-0011Assurance risques statutaires
Mairie de Bitche
LOT-0012Assurance risques statutaires
Mairie de Boulay Moselle
LOT-0013Assurance risques statutaires
Mairie Bouzonville
LOT-0014Assurance risques statutaires
Mairie de Cattenom
LOT-0015Assurance risques statutaires
Mairie de Creutzwald
LOT-0016Assurance risques statutaires
Mairie de Farébersviller
LOT-0017Assurance risques statutaires
Mairie de Faulquemont
LOT-0018Assurance risques statutaires
Mairie de Florange
LOT-0019Assurance risques statutaires
Mairie de Gandrange
LOT-0020Assurance risques statutaires
Mairie de Guénange
LOT-0021Assurance risques statutaires
Mairie de Hettange Grande
LOT-0022Assurance risques statutaires
Mairie de l'Hôpital
LOT-0023Assurance risques statutaires
Mairie de Hombourg Haut
LOT-0024Assurance risques statutaires
Mairie de Maizières les Metz
LOT-0025Assurance risques statutaires
Mairie de Marange Silvange
LOT-0026Assurance risques statutaires
Mairie de Marly
LOT-0027Assurance risques statutaires
Mairie de Mondelange
LOT-0028Assurance risques statutaires
Mairie de Morhange
LOT-0029Assurance risques statutaires
Mairie de Moulins les Metz
LOT-0030Assurance risques statutaires
Mairie de Moyeuvre Grande
LOT-0031Assurance risques statutaires
Mairie de Petite Rosselle
LOT-0032Assurance risques statutaires
Mairie de Phalsbourg
LOT-0033Assurance risques statutaires
Mairie de Rombas
LOT-0034Assurance risques statutaires
Mairie de Sainte Marie aux Chênes
LOT-0035Assurance risques statutaires
Mairie de Sarrebourg
LOT-0036Assurance risques statutaires
Mairie de Sarreguemines
LOT-0037Assurance risques statutaires
Mairie de Sérémange Erzange
LOT-0038Assurance risques statutaires
Mairie de Stiring Wendel
LOT-0039Assurance risques statutaires
Mairie de Talange
LOT-0040Assurance risques statutaires
Mairie de Terville
LOT-0041Assurance risques statutaires
Mairie d'Uckange
LOT-0042Assurance risques statutaires
Mairie de Woippy
LOT-0043Assurance risques statutaires
Mairie de Yutz
LOT-0044Assurance risques statutaires
Centre de Gestion de la Moselle
LOT-0045Assurance risques statutaires
Communauté de Communes Rives de Moselle
LOT-0046Assurance risques statutaires
Ecole Supérieure d'Art de Lorraine
LOT-0047Assurance risques statutaires
Communauté de Communes du Pays Haut Val d'Alzette
LOT-0048Assurance risques statutaires
Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville
LOT-0049Assurance risques statutaires
Communauté d'Agglomération du Val de Fensch
LOT-0050Assurance risques statutaires
Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France
LOT-0051Assurance risques statutaires
Communauté de Communes de Faulquemont (DUF)
LOT-0052Assurance risques statutaires
Communauté de Communes de Freyming Merlebach
LOT-0053Assurance risques statutaires
Communauté de Communes du Saulnois
LOT-0054Assurance risques statutaires
Communauté de Communes du Warndt
LOT-0055Assurance risques statutaires
Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
LOT-0056Assurance risques statutaires
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
LOT-0057Assurance risques statutaires
Communauté de Communes du Pays de Bitche
LOT-0058Assurance risques statutaires
Communauté d'Agglomération Saint Avold Synergie
LOT-0059Assurance risques statutaires
Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières
LOT-0060Assurance risques statutaires
Syndicat des Eaux de Gravelotte et Vallée de l'Orne
LOT-0061Assurance risques statutaires
Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement de Fontoy (SEAFF)
LOT-0062Assurance risques statutaires
Acheteurs
CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
SIRET: 28570162900013
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
Clôture:Date de clôture: 28 août 2026, 10:00
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées
Clôture:Date de clôture: 31 août 2026, 10:00
MAIRIE D'EVENOS
Clôture:Date de clôture: 24 sept. 2026, 00:00