Formation des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s par la Département du Val-de-Marne

La présente consultation concerne la réalisation de formation des assistant(e)s maternel(le)s agré(e)s par la Département du Val-de-Marne. La formation des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s est l'une des missions de la direction départementale de Protection Maternelle et Infantile définies par l'article L2112-2 du Code de la Santé Publique (CSP). Le Département, dans le respect des dispositions des articles D.421-50 et 51 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) peut faire appel à des organismes qui dispensent des formations. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. IL est reconductible tacitement une fois pour une période de douze (12) mois et ne pourra pas dépasser la durée de deux (2) ans. Il fera l'objet de bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT La valeur estimée est non contractuelle et s'entend sur la période initiale du marché.