23DSP04-CONVENTIONS POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE RESTAURATION DES PLAGES ARTIFICIELLES DU MOURILLON

La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en 13 lots et a pour objet de confier à un titulaire unique deux conventions :d'une part, un sous-traité d'exploitation de plage, d'autre part une convention d'occupation du domaine public en vue de l'occupation et de l'exploitation d'un établissement de restauration. Les deux conventions forment un ensemble contractuel indivisible et indissociable. Au vu de la contiguïté immédiate des lots de plage et des bâtiments de restauration et compte-tenu du fait que les équipements des activités de restauration servent à l'accueil des usagers du service public des bains de mer, la Métropole TPM et la commune de Toulon ont convenu de désigner un titulaire unique du sous-traité d'exploitation du lot de plage et de la convention d'occupation domaniale en vue de l'exploitation de l'établissement de restauration.Par convention du 26 août 2022 la commune de Toulon a donné mandat à la Métropole TPM en vue de conduire la présente procédure.