Travaux d'aménagements paysagers sur le patrimoine départemental du Val-de-Marne (réhabilitation et requalification) - 2 lots

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-06, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-3 du même code, l'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Dans l'hypothèse où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code. Pour des opérations de travaux d'un montant estimé supérieur à 200 000 € HT et/ou dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles pour une opération relevant d'une complexité particulière liée, notamment, à l'environnement du chantier et/ou de travaux spécialisés, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'exécuter l'accord-cadre par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du même code. Cet accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ces deux opérateurs économiques sont les deux mieux classés à la suite de l'analyse des offres. Montants minimum et maximum annuels pour le titulaire classé numéro 1: 200 000 euros HT; 2 500 000 euros HT. Montants minimum et maximum annuels pour le titulaire classé numéro 2: 100 000 euros HT; 2 500 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donné à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2025, et jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'Administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, les titulaires du marché auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions prévues à l'article 1.9 du CCAP. En cas de groupement: conformément à l'article R2142-27 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que les prestations listées en annexes n° 2 et 3 du Règlement de consultation soient effectuées par le mandataire du groupement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-06, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-3 du même code, l'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Dans l'hypothèse où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code. Pour des opérations de travaux d'un montant estimé supérieur à 200 000 € HT et/ou dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles pour une opération relevant d'une complexité particulière liée, notamment, à l'environnement du chantier et/ou de travaux spécialisés, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'exécuter l'accord-cadre par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du même code. Cet accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ces deux opérateurs économiques sont les deux mieux classés à la suite de l'analyse des offres. Montants minimum et maximum annuels pour le titulaire classé numéro 1: 200 000 euros HT; 2 500 000 euros HT. Montants minimum et maximum annuels pour le titulaire classé numéro 2: 100 000 euros HT; 2 500 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donné à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2025, et jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'Administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, les titulaires du marché auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions prévues à l'article 1.9 du CCAP. En cas de groupement: conformément à l'article R2142-27 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que les prestations listées en annexes n° 2 et 3 du présent Règlement de consultation soient effectuées par le mandataire du groupement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.