Fourniture de gaz naturel et d'électricité pour établissements publics de santé avec une consommation inférieur à 15GWh par an

volume maximum sur la durée du contrat : 4 632 000 MWh L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents seront émis pendant la période de validité de l'accord-cadre et majoritairement avant le 31 décembre 2024. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant lancer des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent sera de 54 mois maximum, quelle que soit la date de passation du marché subséquent. La durée de marchés subséquents pourra donc dépasser la durée de validité de l'accord-cadre. Cette durée tient compte : De la période de couverture préalable à la première livraison, estimée à 12 mois à compter de la notification du marché subséquent ; De la durée de livraison qui sera de 36 mois maximum ; De la durée de transition de contrat qui sera de 6 mois maximum

volume maximum sur la durée du contrat : 5 250 000 MWh L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents seront émis pendant la période de validité de l'accord-cadre et majoritairement avant le 31 décembre 2024. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant lancer des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent sera de 54 mois maximum, quelle que soit la date de passation du marché subséquent. La durée de marchés subséquents pourra donc dépasser la durée de validité de l'accord-cadre. Cette durée tient compte : De la période de couverture préalable à la première livraison, estimée à 12 mois à compter de la notification du marché subséquent ; De la durée de livraison qui sera de 36 mois maximum ; De la durée de transition de contrat qui sera de 6 mois maximum

volume maximum sur la durée du contrat: 75 000 MWh L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents seront émis pendant la période de validité de l'accord-cadre et majoritairement avant le 31 décembre 2024. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant lancer des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent sera de 54 mois maximum, quelle que soit la date de passation du marché subséquent. La durée de marchés subséquents pourra donc dépasser la durée de validité de l'accord-cadre. Cette durée tient compte : De la période de couverture préalable à la première livraison, estimée à 12 mois à compter de la notification du marché subséquent ; De la durée de livraison qui sera de 36 mois maximum ; De la durée de transition de contrat qui sera de 6 mois maximum