Fournitures de pains et de viennoiseries pour la ville, la Petite Enfance et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny

Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Grigny et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny, en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP). Le coordonnateur du groupement de commande est la Commune de Grigny. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, le coordonnateur est chargé, au nom et pour le compte des membres, de toutes les missions inhérentes à la préparation du marché, du choix du (ou des titulaires) des contrats, et à leur conclusion, et notamment : - de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés, - de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement. En revanche, chaque entité s'occupera de l'exécution du marché pour ce qui le concerne (paiement des factures, suivi des commandes…) à l'exception de toute mesure d'exécution qui aurait un impact sur les deux membres du groupement. L'acheteur agit pour le compte d'un autre acheteur, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny. L'accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 01/12/2024. Accord-cadre passé à prix unitaires sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Règlement des dépenses par mandat administratif. Budget principal de fonctionnement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.) Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Avis rédigé et publié en langue française

Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Grigny et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny, en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP). Le coordonnateur du groupement de commande est la Commune de Grigny. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, le coordonnateur est chargé, au nom et pour le compte des membres, de toutes les missions inhérentes à la préparation du marché, du choix du (ou des titulaires) des contrats, et à leur conclusion, et notamment : - de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés, - de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement. En revanche, chaque entité s'occupera de l'exécution du marché pour ce qui le concerne (paiement des factures, suivi des commandes…) à l'exception de toute mesure d'exécution qui aurait un impact sur les deux membres du groupement. L'acheteur agit pour le compte d'un autre acheteur, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny. L'accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 01/12/2024. Accord-cadre passé à prix unitaires sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 10 000,00 euros HT. Règlement des dépenses par mandat administratif. Budget principal de fonctionnement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.) Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Avis rédigé et publié en langue française