Accord-cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents. Seul l'accord-cadre du lot n°02- Assainissement est concerné par cette consultation relative aux travaux d'aménagement des espaces publics et travaux de résidentialisation du quartier de la Madeleine à L'AIGLE.

Accord-cadre mono-attributaire des travaux à marchés subséquents lancé dans le cadre d'une procédure formalisée ouverte. Cet appel d'offres est lancé dans le cadre d'une convention de groupement de commande, liant les pouvoirs adjudicateurs suivants : Communauté de Communes des Pays de L'AIGLE, Orne Habitat et Logissia. La Shema en tant que mandataire de la Communauté de Communes des Pays de L'AIGLE (coordonnateur du groupement de commandes), a pour mission de mener les procédures de passation de l'Accord-cadre. Mandataire agissant au nom et pour le compte du coordonnateur du groupement de commandes : Shema - 15, avenue Pierre Mendès France 14000 CAEN La présente consultation concerne uniquement le lot n°02 - assainissement (accord-cadre n°02)