Fourniture d'un album jeunesse personnalisé pour les 0-3 ans

Le marché a été notifié le 5 juillet 2024. présent marché a une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il n'est pas reconductible. Il est mono-attributaire. Le prix du marché est unitaire et forfaitaire (partie à bons de commande et partie forfaitaire). Les prix du marché sont actualisables. La partie à bons de commande est sans minimum et avec un maximum en valeur. Une avance est accordée. Les sommes dues au(x) titulaires sont payées dans un délai global de 30 jours. Aucune clause de garantie n'est prévue. Aucune garantie financière n'est prévue. Le marché a été attribué à ACTES SUD. Il s'agit d'une micro, petite ou moyenne entreprise dont le numéro d'enregistrement est le 340 883 974 000 16. L'adresse d'ACTES SUD est 47 rue du Docteur Fanton (13633 Arles) dans les Bouches-du-Rhône (FRL04) en France. L'adresse électronique est sgiraud@helium-editions.fr. Le numéro de téléphone est le 04 90 49 56 77. En cas de recours, l'organisme chargé des procédures est le Tribunal Administrative de Marseille dont le numéro SIRET est le 171 300 056 00024. Il se situe à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (FRL04). L'adresse mail est greffe.tamarseille@juradm.fr. Le numéro de téléphone est le 04 91 13 48 13. Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.