Assurance statutaire du personnel
Appel d'offres
SMICTOM D'ALSACE CENTRALE
2024-08-08
ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.
Assurance Risques statutaires du personnel
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-92815
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 30/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
67750 Scherwiller
- Départements de publication : Bas-Rhin (67)
- Identifiant interne : 24ASP
Lots
Assurance « Risques statutaires du personnel » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
LOT-0001Services
Identifiant interne24ASP
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
2 Rue des Vosges, 67750 Scherwiller
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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