23MAP25 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE STENOTYPIE POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Le marché a été attribué à la société H2 COM pour un montant estimatif de 10 480 euros HT, étant précisé que le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT = 8 000 euros HT Maximum HT = 30 000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 25 mars 2024 ou de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure au 25 mars 2024. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.