Réalisation de prestations d'inspections détaillées des ouvrages d'art du réseau routier départemental

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'inspections détaillées des ouvrages d'art du réseau routier départemental. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 100 000euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 300 000euro(s) HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.