Réalisation d'une veille de la presse écrite et des médias audiovisuels (radio & TV) et de panoramas quotidiens et hebdomadaires

Appel d'offres

COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES

2024-08-08

Une attribution a été publiée.
Ce marché a pour objet la réalisation d'une veille de la presse écrite et des médias audiovisuels (radio & TV) et de panoramas quotidiens et hebdomadaires

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
TSA 80715, 3 place de Fontenoy, 75OO7 Paris
  • Départements de publication : Paris (75)

Informations complémentaires de l'avis

Accord-cadre mono-attributaire fixant les stipulations contractuelles, exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 240000 euros HT sur sa durée totale reconductions comprises.

Lots

Ce marché a pour objet la réalisation d'une veille de la presse écrite et des médias audiovisuels (radio & TV) et de panoramas quotidiens et hebdomadaires

LOT-0001
Services
Identifiant interne24_CNIL_123
Localisation
TSA 80715, 3 place de Fontenoy, 75OO7 PARIS
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'une consultation précédente en phase publicité. Le marché comprend les options suivantes: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune/ La possibilité de recourir à la passation d'un marché de prestations similaires. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administratif. Un référé contractuel à compter de la signature conformément aux articles L.551-13 à et R.551-7 à R.551-10 du même code dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Acheteurs

COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES

SIRET: 11000012200033

AdresseTSA 80715, 75007, Paris

Documents

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