Collecte de l'enquête sur les déchets et déblais du BTP 2024

Réalisation des deux volets de l'enquête sur les « Déchets et déblais produits par l'activité de BTP en 2024 » (EDD 2024) dont le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), appelé ci-après l'« Administration », est le maître d'ouvrage. Le premier volet s'adresse à un échantillon d'environ 10 000 établissements des secteurs du BTP-construction, de la dépollution et du désamiantage. Il a pour objectif d'évaluer la quantité de déchets produits par l'activité de BTP et de dépollution en France en 2024 par type de déchets et par première destination à la sortie des chantiers. Le second volet concerne la totalité des établissements des secteurs de la collecte, du traitement et de l'élimination des déchets du BTP, soit environ 5 000 établissements. Il permettra d'observer les flux de déchets du BTP jusqu'à leur destination finale et d'évaluer la part des déchets recyclés/valorisés/éliminés. Le prestataire retenu aura la charge de la mise en oeuvre de la collecte et des relances ainsi que de la réalisation et la fourniture, de la mise en forme et de la documentation du fichier final issu de la collecte. La commande consiste à fournir au SDES des données directement exploitables, collectées principalement par Internet et, sur demande des enquêtés, par voie postale.